Mise à jour de la règlementation aux États-Unis

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Nous vous informons que les nouvelles régulations TCPA aux États-Unis risquent d’impacter vos campagnes SMS.

Si vous effectuez des envois marketing ou si vous ne vérifiez pas le contenu des envois de vos clients vers cette destination merci de bien vouloir prendre en compte l’information suivante.

À partir du 16 Octobre 2013, une demande de consentement écrite est obligatoire de la part du destinataire afin d’être contacté par SMS ou bien par appel vocal pré-enregistré pour tout envoi marketing.
À partir de cette date également les envois effectués dans le cadre d’une “relation business préalablement établie” seront soumis à cette restriction.

Les sanctions prévues pour tout appel ou SMS non conforme vont de 500 à 1500$ par message.

Pour plus d’informations merci de consulter la lien suivant (en anglais) : http://www.kleinmoynihan.com/publication/new-tcpa-rules-effective-october-16-2013/

Un commentaire pour “Mise à jour de la règlementation aux États-Unis”

  1. Mobyt France dit :

    Merci pour cet article ! La mise a jour de la réglementation sur les SMS aux Etats unis risque d’impacter l’europe !

    Il va falloir devenir vigilant..

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